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Position de l'Ofcom concernant le 2,4Ghz

J'ai pour principe, lorsque j'ai un doute concernant un quelconque sujet de demander l'information directement à la source.

Nous avons en Suisse un office Fédéral qui légifère en matière de télécommunications c'est donc vers cet office que je me suis tourné pour poser la question de l'homologation et de la conformité des istallations de radiocommandes pour modéles réduits en Suisse.

Je vous fais part ci dessous de mon courrier et de la réponse obtenue de la part cet office.

Je souhaite que ces quelques lignes contribuent à répondre aux nombreuses questions que tous les modélistes se posent au sujet de cette nouvelle fréquence et de son introduction progressive par les grandes marques dans la gamme de leurs radio comandes.

D'autre part, l'adresse de l'OFCOM et de la personne de contact auprès de cet office vous premettrons, si vous le souhaitez, d'obtenir des renseignements complémentaires au sujet des fréqences attribuées au modélisme.

Avec le lien ci après vous aurez en plus la liste des fréquences autorisées à travers le monde. Attention toutefois car ces feuilles datent de 2005 et ne sont pas mises à jour.Seules les directives émises par l'office des télécommunications du pays concerné fait foi.   http://www.rc-network.de/magazin/

 

Concerne:
Radiocommande en 2.4GHz
Le message
Messieurs,
En tant qu'utilisateur de radiocommande pour l'aéromodélisme nous utilisons après le 40Mhz le 35 Mhz pour tout ce qui vole. Nous voyons arriver en Suisse des radiocommande en 2,4GHz. Mes questions précises : Ces radio sont elles homologuées en Suisse par L'OFCOM ( Futaba et Spectrum ) Si oui ,est -il vrais que cette fréquence utilisée pour d'autres applications risque d'être interdite en Suisse pour les radiocommandes. En résumé, peut on en toute bonne conscience envisager d'acheter ces radiocommandes qui offrent une alternative intéressante et complémentaire au 35 Mhz qui est réservé pour tout ce qui vole. Je pense particulièrement aux voitures et aux bateaux modèles réduits. Je vous remercie de votre bienveillante attention et dans l'attente de votre réponse vous prie d'agréer, messieurs mes meilleurs salutations 194.209.66.41
 
Date : 04/18/08 1140
Sujet : RE : col-1000233946 - Demande spécialisée: Radiocommande en 2.4GHz
Monsieur,
Depuis 2000, l'OFCOM n'homologue plus les installations de radiocommunication. La responsabilité de la conformité incombe désormais aux acteurs du marché (fabricant, importateur, vendeur). Toute installation mise sur le marché doit respecter les exigences légales en la matière (cf conditions de mise sur le marché http://www.ofcom.admin.ch/themen/geraete/01640/01643/index.html?lang=fr). Ceci implique qu'il est de la responsabilité de toute personne qui met des installations de radiocommunication sur le marché doit vérifier que son produit respecte bel et bien la législation en vigueur.
En ce qui concerne votre question particulière, il est possible actuellement d'avoir des télécommandes de modèles réduits qui fonctionnent dans la bande de fréquence des 2.4 GHz avec une puissance de sortie de 100 mW sur la même base technique (http://www.ofcomnet.ch/cgi-bin/rir.pl?id=1010;nb=01) que les réseaux locaux sans fil (WiFi p.ex.). Ces télécommandes sont d'ores et déjà sur le marché suisse. Il est également vrai que cette coexistance est actuellement à l'ordre du jour de la Commission européenne. La question est de savoir si les modèles réduits peuvent être considérés comme constituantes d'un réseau. Nous ne pouvons pour l'instant pas donner plus d'information en la matière étant donné que nous sommes au début des consultations.
Dans la majorité des cas, des installations achetées avant le changement d'une réglementation peuvent continuer à être exploitées. Ce qui signifie dans votre cas que même si la législation devait changer, la probabilité que vous ne puissiez pas continuer à exploiter votre installation est faible.
Nous espérons avoir répondu à votre question.
Meilleures salutations
Lucio Cocciantelli
Chef de section suppléant
Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de la communication OFCOM
Section Accès au marché et
Conformité  des installations de télécommunication
Rue de l'avenir 44, Case postale, CH 2501 Bienne
Tél.: +41 32 327 55 59 (direct)
Tél.: +41 32 327 55 11 (centrale)
Fax +41 32 327 55 58